(162) Le volume captif de l’industrie de l’Union (qui se compose de l’usage captif et des ventes captives sur le marché de l’Union) a baissé de 18 % entre 2018 et 2020 et a récupéré sept points de pourcentage en 2021, pour se solder par une baisse générale de 11 % durant la période considérée, passant d’environ 45 millions de tonnes à 40 millions de tonnes entre le début et la fin de la période d’enquête de réexamen. Globalement, le marché captif et le marché libre ont suivi la même tendance. Par conséquent, la Commission est arrivée à la conclusion que l’évolution du marché captif n’a pas eu d’incidence importante sur la performance de l’industrie de l’Union sur le marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.