(164) Dans un contexte de baisse de la consommation et de la production, l’industrie de l’Union a perdu des volumes de ventes et des parts de marché sur le marché libre. Globalement, il n’y a donc eu aucune croissance pour l’industrie de l’Union pendant la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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