(168) Comme indiqué au considérant 114, il n’a pas été possible d’établir de conclusion positive sur l’existence d’un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen. Par conséquent, aucune marge de dumping n’a pu être établie. L’enquête s’est donc concentrée sur la probabilité de réapparition du dumping en cas d’abrogation des mesures antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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