Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(176) Durant la période considérée, les stocks de produits plats laminés à chaud de l’industrie de l’Union n’ont cessé de diminuer, avec une baisse drastique en 2020, qui s’explique par les effets de la pandémie de COVID-19, et une reprise en 2021. L’industrie des produits plats laminés à chaud au sein de l’Union se caractérise par des contrats-cadres (mensuels, trimestriels, annuels) passés entre les producteurs et les acheteurs, qui fixent les quantités et les prix. Ces contrats-cadres sont mis en œuvre par l’intermédiaire d’ordres d’achat en fonction des besoins du consommateur. Il en résulte que l’industrie de l’Union peut planifier sa production et ses stocks. En conséquence, ainsi qu’il avait également été établi lors de l’enquête initiale, les stocks ne sont pas considérés comme étant un indicateur de préjudice important pour cette industrie, vu que la plupart des types du produit similaire sont produits par l’industrie de l’Union suivant les commandes spécifiques des utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).