Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(178) La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt des ventes du produit similaire sur le marché libre de l’Union en pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes.

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