(18) Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs connus de la République populaire de Chine à fournir les informations indiquées dans l’avis d’ouverture. De plus, la Commission a demandé aux autorités chinoises d’identifier et/ou de contacter d’éventuels autres producteurs susceptibles de vouloir participer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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