Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(183) L’aptitude des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à mobiliser des capitaux n’a pas été affectée durant la période d’enquête de réexamen, ce qui a entraîné une reprise rapide après la pandémie.

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