(191) De surcroît, l’un des principaux marchés, à savoir celui des États-Unis, est protégé par des mesures antidumping instituées sur le produit faisant l’objet du réexamen, ce qui réduit l’accès des producteurs chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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