Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 195 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(195) Tenant compte des faibles volumes des importations en provenance de RPC entre 2018 et 2021, la Commission a considéré qu’elle ne pouvait pas s’appuyer sur les prix à l’importation enregistrés par Eurostat pour établir les prix probables des importations de produits plats laminés à chaud en provenance de Chine en l’absence de mesures antidumping. La Commission a en revanche considéré les prix à l’exportation de la RPC vers tous les pays tiers extérieurs à l’Union (ci-après le «reste du monde») comme étant un indicateur représentatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).