Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 198 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(198) Le prix des exportations chinoises ainsi établi a été comparé aux prix de vente moyens pondérés que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon facturaient aux clients sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine, durant l’enquête de réexamen.

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