(199) Cette comparaison de prix a été effectuée au même stade commercial et, par analogie avec une méthode de calcul de sous-cotation précise, le résultat de la comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires théorique des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête de réexamen. La comparaison a montré qu’en moyenne, les exportations chinoises vers l’Union entraîneraient une sous-cotation des prix moyens de l’industrie de l’Union d’environ 8 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.