Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 202 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(202) Après l’information des parties, la CISA a remis en question le choix de la période considérée pour l’analyse du préjudice. Elle a affirmé que les volumes accrus des importations de produits plats laminés à chaud en provenance de Turquie faisant l’objet d’un dumping en 2019, le ralentissement économique provoqué par la pandémie de COVID-19 et l’essor de la reprise après la pandémie avaient faussé les éléments de preuve servant de fondement aux analyses du dumping et du préjudice. Elle a soutenu que la Commission aurait dû analyser une période différente et a suggéré d’étudier une période étendue, couvrant une ou deux années précédant la période considérée (2016-2018) ainsi que la période postérieure à celle de l’enquête de réexamen (2022).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).