(206) L’industrie de l’Union est représentée dans 15 États membres (Autriche, Belgique, République tchèque, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Espagne). Elle emploie plus de 38 000 personnes en rapport avec le produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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