Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 209 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(209) Par ailleurs, la Commission a analysé si les mesures à l’encontre de la Chine auraient un effet négatif sur la sécurité de l’offre, étant donné que des mesures sont également appliquées à l’encontre de la Turquie, du Brésil, de l’Iran et de la Russie en ce qui concerne des produits plats laminés à chaud. Le niveau d’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union était de 75 % au cours de la période d’enquête de réexamen, et la capacité de production totale a dépassé la consommation totale de l’Union de 18 millions de tonnes, d’après les données fournies par Eurofer en réponse au questionnaire macro. En outre, malgré les mesures appliquées à l’encontre de certains des exportateurs majeurs de produits plats laminés à chaud, près de 40 pays ont exporté le produit faisant l’objet du réexamen vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, ce qui montre que l’institution des mesures n’aurait pas d’incidence sur la diversification de l’offre. Pour ces raisons et en l’absence de coopération par les utilisateurs et les importateurs, la Commission a conclu qu’il n’existait aucun risque potentiel au niveau de l’offre pour les utilisateurs en amont.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).