(21) Dès lors, en l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, les conclusions relatives aux importations en provenance de la RPC ont été formulées sur la base des données disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base, en utilisant notamment les statistiques des importations et des exportations [Eurostat, Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») et la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures].
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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