(210) Après l’information des parties, la CISA a évoqué les mesures de sauvegarde prises par l’Union à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques, notamment des produits plats laminés à chaud en provenance de Chine, qui limitent sensiblement la possibilité pour les producteurs chinois d’exporter des produits plats laminés à chaud vers le marché de l’Union et restreignent les flux commerciaux sur le marché libre au détriment des producteurs en aval et des utilisateurs finaux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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