Article considérant 213

(213) La Commission a rappelé que le MACF n’entrera en vigueur qu’en octobre 2023 et que, durant une période transitoire, jusqu’en 2026, les importateurs devront uniquement déclarer les émissions intrinsèques de leurs marchandises sans engager de dépenses financières. La raison invoquée pour l’application de cette période transitoire est la nécessité d’accorder aux parties le temps de s’adapter avant que le système final ne soit mis en place et de réduire ainsi le risque de perturbations dans les échanges commerciaux. En conséquence, la Commission a estimé qu’il était prématuré de faire une quelconque évaluation de l’incidence potentielle du MACF sur les futurs flux commerciaux de produits plats laminés à chaud et a rejeté cet argument.