Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(24) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

— Producteurs de l’Union

— Arcelor Mittal Pologne (Dąbrowa Górnicza, Pologne),

— Tata Steel IJmuiden (IJmuiden, Pays-Bas),

— ThyssenKrupp Steel Europe AG (Duisbourg, Allemagne) et sa société liée ThyssenKrupp Material Processing (Krefeld, Allemagne).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).