Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(29) Le produit concerné par cette enquête est le produit faisant l’objet du réexamen originaire de la RPC.

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