(3) La demande de réexamen (ci-après la «demande») a été introduite le 4 janvier 2022 par Eurofer, l’association européenne de la sidérurgie (ci-après le «requérant»), au nom de l’industrie de l’Union de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Dans cette demande, le requérant a fait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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