Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(40) Qui plus est, la CISA a émis des doutes quant à la pertinence d’utiliser le prix unitaire moyen pondéré pour rendre compte d’un coût unitaire utile des matières premières, telles que les ferroalliages, étant donné qu’il existe des différences notables dans le prix unitaire en fonction de la qualité des matières premières et/ou du pays d’origine. Les producteurs chinois ayant choisi de ne pas coopérer à l’enquête, la Commission n’a pas pu mettre en évidence la qualité des ferroalliages que ces derniers utilisent, en particulier dans la fabrication des produits plats laminés à chaud. Par conséquent, un prix à l’importation dans le pays représentatif a été déterminé en tant que moyenne pondérée du prix unitaire à l’importation de toutes les qualités en provenance de tous les pays tiers, à l’exclusion de la RPC et des pays qui ne sont pas membres de l’OMC, énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).