Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(54) Des exemples similaires de l’intention des autorités chinoises de superviser et d’orienter l’évolution du secteur ont été relevés au niveau provincial, par exemple dans la province du Hebei, qui prévoit de «mettre en œuvre progressivement le développement des organisations en groupes, [d’]accélérer la réforme de la propriété mixte des entreprises publiques, [de] cibler la promotion des concentrations transrégionales et de la réorganisation des entreprises sidérurgiques privées et d’œuvrer en vue de créer 1 à 2 grands groupes de classe mondiale, 3 à 5 grands groupes ayant une influence nationale en tant que soutien» ainsi que de «développer davantage les circuits de recyclage et de circulation de l’acier produit à partir de ferraille [et] renforcer le filtrage et la classification de l’acier produit à partir de ferraille». En outre, le plan de la province du Hebei pour le secteur sidérurgique comprend en particulier plusieurs références aux produits en acier laminés à chaud: «encourager les entreprises de production de plaques à accélérer la mise en œuvre de la transformation des laminoirs à chaud de faible intensité […] et s’efforcer de veiller à ce que les plaques primaires laminées à chaud représentent plus de 30 % des processus de traitement profond d’ici 2022»; mais aussi «consolider les avantages du marché des fils et des barres en acier. Encourager les fabricants de fils et barres en acier à mener des travaux de recherche et de développement et à produire des barres en acier à nervures laminées à chaud de plus de 500 MPa et à montrer la voie à suivre en matière d’améliorations de produits. Soutenir les entreprises sidérurgiques spéciales pour associer la technologie et la transformation et la modernisation d’équipements et mettre au point des aciers pour roulements, des aciers pour engrenages et d’autres produits spéciaux en acier.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).