Article considérant 58

(58) En outre, des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base sont en place dans le secteur du produit faisant l’objet du réexamen. Comme décrit ci-dessus au considérant 54 concernant le plan d’action de la province du Hebei et au considérant 55 concernant le plan d’action de la province de Henan, l’enquête a pu dégager certains documents donnant expressément des orientations pour l’évolution du sous-secteur de l’acier plat laminé à chaud. Par ailleurs, l’enquête a permis de relever d’autres documents montrant que l’industrie bénéficie d’une orientation et d’une intervention gouvernementales dans le secteur sidérurgique, étant donné que le produit faisant l’objet du réexamen représente l’un de ses sous-secteurs.