(72) Quatrièmement, la CISA a soulevé la question du 14e plan quinquennal, faisant observer, d’une part, que ce plan fait effectivement référence au secteur sidérurgique, mais uniquement dans un contexte général, en mentionnant l’importance de la transformation et de la modernisation générales des industries traditionnelles et, d’autre part, que le plan ne devrait pas être considéré comme une loi contraignante, mais plutôt comme un document d’orientation contenant des opinions politiques pour l’avenir. Par ailleurs, la CISA a estimé que ces plans existent également dans l’UE avec la publication des «livres blancs», «livres verts», etc. de la Commission européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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