(76) Comme expliqué aux considérants 67 et 73, ces allégations ont été rejetées et, aucun élément de preuve ou argument n’ayant été communiqué au moment de l’information des parties, la Commission n’a pas modifié sa décision.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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