(85) Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a indiqué que, pour le pays choisi comme pays où le produit faisant l’objet du réexamen est fabriqué, à savoir le Mexique, elle a désigné l’entreprise Ternium S.A. en tant que producteur du produit faisant l’objet du réexamen, disposant de données financières publiques récentes indiquant des bénéfices et un montant raisonnable de frais VAG pour établir la valeur normale non faussée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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