Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2023/1122EUR-Lex →

(90) La CISA a également fait valoir que la valeur de référence pour les ferroalliages n’était pas fiable car les codes SH utilisés se composaient de différents alliages avec des prix unitaires très différents. La Commission a relevé que la CISA n’avait pas indiqué quel(s) type(s) d’alliages devrai(en)t être retiré(s) des données agrégées pour calculer ce prix de référence. Par ailleurs, la Commission a estimé que cette allégation était sans objet car même si aucun prix de référence n’avait été établi pour ce facteur de production, comme expliqué au considérant 118 ci-dessous, la différence de prix entre la valeur normale et le prix à l’exportation vers le reste du monde établi resterait importante. De ce fait, elle a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).