(92) La Commission a estimé qu’en l’espèce, l’utilisation des données consolidées de Ternium S.A. était appropriée étant donné l’absence de données plus détaillées limitées à Ternium Mexico et au produit faisant l’objet du réexamen. En outre, la société produit majoritairement des produits en acier. Par conséquent, ses données sont considérées représentatives pour le secteur sidérurgique et le produit faisant l’objet du réexamen. De plus, l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base exige que le montant correspondant aux frais VAG et aux marges bénéficiaires inclus dans la valeur normale calculée soit non faussé et raisonnable. La CISA n’a ni défendu ni étayé l’argument selon lequel le montant utilisé était soit faussé soit excessif. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1122
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1122)
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