(112) Étant donné que les pouvoirs publics chinois n’ont pas communiqué d’informations à propos de ce programme, la Commission a tiré ses conclusions y afférentes sur la base des informations contenues dans la demande et des informations provenant de l’enquête antisubventions menée par la Commission concernant le secteur sidérurgique en Chine, à savoir l’enquête sur les produits ARO.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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