(115) La demande mentionnait également les «avis visant à résoudre la surcapacité dans l’industrie sidérurgique et à opérer un redressement», qui soulignaient la nécessité d’accroître l’aide financière accordée aux entreprises sidérurgiques et la nécessité d’attirer des capitaux d’investissement provenant de sources autres que le budget de l’État et les institutions financières, comme les produits de gestion du patrimoine, les fonds de pension, etc. De surcroît, il est recommandé dans ce document d’élaborer des approches axées sur le marché en matière de traitement des dettes d’entreprise et de soutenir les banques dans la liquidation de dettes en défaut en transférant les situations de prêt difficiles vers des sociétés de gestion d’actifs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.