Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2023/1123EUR-Lex →

(116) Les «avis sur le soutien des industries de l’acier et du charbon pour résoudre le problème de la surcapacité et opérer un redressement», publiés en 2016 par la Banque populaire de Chine et les commissions de régulation supervisant les secteurs bancaire, boursier et de l’assurance, contiennent des instructions sur la façon d’aider les industries de l’acier et du charbon à résoudre les problèmes de surcapacité et d’insolvabilité. Cette aide est apportée grâce au «rôle d’orientation des [entreprises] de services financiers» qui permettrait aux industries de l’acier et du charbon d’améliorer leurs performances financières, technologiques et environnementales. En outre, les entreprises qui respectent les politiques industrielles nationales et peuvent remplir plusieurs conditions vaguement définies se rapportant à la restructuration, à la solvabilité et à la protection de l’environnement peuvent bénéficier de la modification des délais de paiement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).