(123) En l’absence de coopération des pouvoirs publics chinois et des producteurs chinois de produits plats laminés à chaud au cours du présent réexamen, la Commission a conclu, après avoir soigneusement analysé les informations transmises dans la demande et en l’absence d’autres informations dans le dossier, que les mesures conféraient un avantage au sens de l’article 6, point a), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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