(126) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission est arrivée à la conclusion que les producteurs de produits plats laminés à chaud en RPC ont continué de bénéficier de subventions passibles de mesures compensatoires au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.