(127) En plus de constater l’existence de mesures de subventions au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné la probabilité d’une continuation des importations en provenance du pays concerné faisant l’objet de subventions en cas d’abrogation des mesures. Les éléments supplémentaires ci-après ont été analysés: les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC, ainsi que l’attrait du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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