(128) En l’absence de coopération par les producteurs chinois, la Commission a basé ses conclusions concernant la capacité des autres producteurs sur les données disponibles et s’est fondée sur les informations contenues dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, ainsi que sur d’autres sources disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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