(133) Sur cette base, il est probable qu’en cas d’expiration des mesures, les producteurs chinois orientent une grande partie de leurs capacités inutilisées vers le marché de l’Union, à des prix subventionnés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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