(137) Les subventions dont bénéficie l’industrie des produits plats laminés à chaud permettent aux producteurs chinois de maintenir leurs capacités de production à un niveau qui est largement supérieur à la demande intérieure et qui pourrait éventuellement couvrir l’entièreté de la consommation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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