(138) Par conséquent, la Commission estime qu’il est probable que l’abrogation des mesures compensatoires se traduirait par la réorientation d’importants volumes d’importations subventionnées du produit faisant l’objet du réexamen vers le marché de l’Union. Divers programmes de subvention continuent d’être proposés par les pouvoirs publics chinois à l’industrie des produits plats laminés à chaud et la Commission a établi que cette industrie avait bénéficié d’un certain nombre d’entre eux au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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