Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2023/1123EUR-Lex →

(140) La production totale dans l’Union du produit faisant l’objet du réexamen durant la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 70 millions de tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est basée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, les réponses au questionnaire vérifiées et la réponse donnée par Eurofer au questionnaire relatif aux indicateurs macroéconomiques (questionnaire macro). Comme indiqué au considérant 13, les producteurs de l’Union sélectionnés dans l’échantillon représentaient plus de 29 % de la production totale de l’Union du produit similaire au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).