(141) Le produit faisant l’objet du réexamen est considéré comme une matière première pour la fabrication de divers produits en aval à valeur ajoutée, à commencer par les produits laminés à froid. Étant donné que l’industrie de l’Union est principalement intégrée verticalement et produit aussi bien le produit faisant l’objet du réexamen que les produits en aval, le marché captif et le marché libre ont été analysés séparément, le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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