(148) L’évolution de la consommation sur le marché captif a pratiquement été identique à celle de la consommation totale de l’Union, avec une forte baisse de 18 % jusqu’en 2020, suivie d’une reprise qui n’a toutefois atteint que 89 % du niveau de 2018.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.