(15) Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage des producteurs-exportateurs et, dans l’affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs connus en RPC à fournir les informations demandées dans l’avis d’ouverture. Elle a également demandé à la mission de la RPC auprès de l’Union européenne d’identifier et/ou de contacter d’autres producteurs, le cas échéant, lesquels seraient susceptibles de participer à l’enquête. Aucun des producteurs de la RPC n’a fourni les informations requises.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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