Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2023/1123EUR-Lex →

(159) Les indicateurs macroéconomiques sont les suivants: production, capacités de production, utilisation des capacités, volume des ventes, part de marché, emploi, productivité, importance du montant des subventions passibles de mesures compensatoires et rétablissement à la suite de pratiques de subvention antérieures.

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