(161) Comme expliqué aux considérants 143 à 144, afin de disposer d’un aperçu aussi complet que possible de l’industrie de l’Union, la Commission a collecté des données concernant la totalité de la production du produit concerné et a déterminé si cette production était destinée au marché captif ou au marché libre. Au besoin et dans la mesure du possible, la Commission a analysé séparément les indicateurs de préjudice liés au marché libre et ceux liés au marché captif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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