(17) La Commission a transmis des questionnaires aux trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, au requérant et aux pouvoirs publics chinois. Elle a reçu une réponse de la part des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et du requérant.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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