(175) Les mesures antisubventions instituées à la suite de l’enquête initiale ont permis à l’industrie de l’Union de se rétablir à la suite de pratiques de subvention antérieures, comme l’indiquent les données pour 2018. Ce fait a également été confirmé par les conclusions de la Commission dans l’enquête antidumping concernant les produits plats laminés à chaud en provenance de Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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