Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/1123EUR-Lex →

(18) La Commission a vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité de continuation ou de réapparition des subventions et du préjudice et, d’autre part, le critère de l’intérêt de l’Union. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des parties intéressées suivantes:

Producteurs de l’Union:

— Arcelor Mittal Pologne (Dabrowa Górnicza, Pologne)

— Tata Steel IJmuiden (IJmuiden, Pays-Bas)

— ThyssenKrupp Steel Europe AG (Duisbourg, Allemagne) et sa société liée ThyssenKrupp Material Processing (Krefeld, Allemagne)

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