Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2023/1123EUR-Lex →

(190) À la suite de l’institution de mesures compensatoires sur les importations de produits plats laminés à chaud en provenance de Chine en 2017, les importations en provenance de Chine ont baissé et sont restées au-dessous du niveau de minimis durant la période considérée, ce qui a permis à l’industrie de l’Union de commencer à se rétablir des effets préjudiciables des importations en provenance de Chine faisant l’objet de subventions et, comme confirmé dans le règlement d’exécution (UE) 2021/1100 de la Commission concernant les produits plats laminés à chaud originaires de Turquie, de se rétablir complètement à la fin de 2018. Toutefois, le redressement de la situation économique de l’industrie de l’Union s’est brusquement interrompu et a été réduit à néant en 2019, lorsque l’industrie de l’Union a dû concurrencer des volumes importants d’importations faisant l’objet d’un dumping à bas prix en provenance de Turquie, qui l’ont contrainte à fixer ses prix à un niveau inférieur aux frais pour maintenir sa part de marché et ont ainsi causé un préjudice important à l’industrie de l’Union. En juillet 2021, la Commission a institué des mesures définitives contre la Turquie et, grâce à divers facteurs entrant en ligne de compte, comme expliqué au considérant 185, la situation de l’industrie de l’Union s’est améliorée, pour se redresser à la fin de 2021 et revenir à une situation économique semblable à celle de 2018. En conséquence, au cours de la période d’enquête de réexamen, l’industrie de l’Union n’était plus considérée lésée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).