(199) Après l’information des parties, la CISA a contesté les conclusions concernant l’attrait du marché de l’Union, faisant valoir que l’industrie sidérurgique chinoise est tributaire du marché intérieur de la Chine et que la consommation intérieure chinoise est dix fois supérieure à celle du segment du marché libre de l’Union. Elle a du reste souligné que, depuis le 1er août 2021, certains produits en acier, y compris ceux en acier plat laminé à chaud, ne peuvent plus faire l’objet de remboursements de la TVA à l’exportation, ce qui aurait un effet préventif qui découragerait les exportations et réorienterait la production sidérurgique chinoise vers l’industrie nationale chinoise.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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