(2) Par le règlement d’exécution (UE) 2017/649, la Commission a institué des mesures antidumping définitives sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine (RPC). Les droits antidumping actuellement en vigueur sont compris entre 0 % et 31,3 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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